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Quels Sont Les Organismes Et Les Particuliers Qui Sont Assujettis À L 'Impôt Sur Les Ressources?

2007/6/25 15:44:00 40489

Conformément aux dispositions du Règlement provisoire de la République populaire de Chine relatif à l 'impôt sur les ressources, les personnes physiques et morales qui exploitent des minéraux ou produisent du sel sur le territoire de la République populaire de Chine sont assujetties à l' impôt sur les ressources.

13.10.

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