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Quelles Sont Les Exonérations Fiscales?

2007/6/25 15:39:00 40484

1) dans le cadre de l'extraction de pétrole brut et de reconditionnement de puits de pétrole pour le chauffage de franchise; 2) l'exploitation ou la production de produits imposables dans le processus, car, pour des raisons d'accidents ou de catastrophes naturelles et autres pertes composée de provinces, régions autonomes et les municipalités directement sous le Gouvernement central, le cas échéant, décide de réductions d'impôts ou en franchise de droits.

3) d'autres projets de réduction, l'exemption prévue par le Conseil d'État.

      

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