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Le Groupe National D'Organes, Les Unités Militaires, Etc., En Franchise De Droits Non Perçus Par Véhicule Et Si L'Impôt?
Selon l'administration fiscale du Ministère des finances (86) prévoit la fiscalité mot 008 No: Groupe des organes de l'État, des peuples, des unités de l'armée et en franchise de droits et leur utilisation, conformément aux dispositions sont exemptés de taxe.
Mais pour la location de véhicules non utilisés, n'est pas compatible avec les conditions d'exemption, et à imposer et non lui - même à l'aide de l'impôt.
Treize, 10, 13, 10, 13, 10.
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