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Comment Le Contribuable Doit - Il Déclarer Son Impôt En Cas De Stationnement, De Mise Hors D 'Usage Ou De Changement De Sa Voiture?

2007/6/25 13:18:00 40379

divers véhicules étaient mis au rebut, les contribuables, par le Département de la sécurité publique de délivrance de documents, un arrêt dans un local.

L'achat de nouveaux, est reprise dans le document, les changements d'utilisation d'un véhicule doit détenir un mois pour les autorités fiscales locales de gérer les formalités de déclaration d'impôts.

contribuable après impôts, en cas de changement de véhicule augmente ou diminue, dans le délai prescrit à l'Autorité fiscale de l'impôt remboursable

      

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